Arrêté du 20 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) <BR>

J.O. 100 du 28 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 avril 2006 abrogeant l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640096A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2006, l'arrêté du 29 mars 2006 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie est abrogé.